Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14068
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

NOR : ECOA0320026A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la commission des comptes commerciaux de la nation :

En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce :

M. Lolivier (Marc), délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant, en remplacement de M. Fandeux (Jean-Christophe) ;

M. Laporte (Guy), président du Conseil du commerce de France ou son représentant, en remplacement de M. Monnoyeur (Baudoin).

Est nommée rapporteure générale de la commission : Mme Bovar (Odile), chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de Mme Berthier (Catherine).